1. Objet de la vente

Le présent site a pour but de présenter et de proposer à la vente le véhicule suivant :

Marque : Citroën
Modèle : 2 CV AZU
Année : 1959
Kilométrage : environ 1500 km depuis restauration
Prix de vente : 35.000,- €

2. Éditeur du site

Ce site internet est édité par Brett, agissant en tant que particulier.
E-mail : desdoitsjclaude@hotmail.fr
Téléphone : +33 (0) 6 16 79 01 77

Ce site a pour objet la mise en vente d’un véhicule de collection appartenant à un particulier.

Hébergeur du site

SQUARESPACE

Site web : www.squarespace.com

3. Nature juridique de la vente

La vente est réalisée entre particuliers et ne relève d’aucune activité professionnelle.
En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente par un professionnel ne s’appliquent pas, notamment le droit de rétractation prévu par l’article L221-18.

4. État du véhicule

Le véhicule est vendu dans l’état décrit sur le site internet et visible lors de la visite ou de l’essai.
L’acheteur reconnaît avoir eu la possibilité d’examiner le véhicule avant la conclusion de la vente.
Aucune garantie commerciale ni garantie légale de conformité ne s’applique.
Seule la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du Code civil) peut être invoquée, dans les limites prévues par la loi.

5. Prix et modalités de paiement

Le prix de vente est fixé à 35.000,- € non négociable sauf accord écrit entre les parties.
Le paiement devra être effectué par VIREMENT BANCAIRE / CHÈQUE DE BANQUE / AUTRE MOYEN SÉCURISÉ avant la remise du véhicule et des documents administratifs.

6. Documents remis lors de la vente

Lors de la cession, le vendeur s’engage à remettre à l’acheteur :

• Le certificat de cession signé par les deux parties,

• La carte grise barrée, datée et signée, portant la mention « Vendu le [DATE] »,

• Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (si applicable).

7. Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété et des risques intervient au moment de la remise du véhicule et du paiement complet du prix convenu.

8. Responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du véhicule après la vente ou de défauts survenant postérieurement à la remise du véhicule.

9. Données personnelles

Le site ne collecte des données personnelles que dans le cadre d’un formulaire de contact ou d’une demande d’information sur le véhicule.
Les données collectées (nom, prénom, e-mail, message) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande et ne sont ni transmises, ni revendues à des tiers.

10. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est déposé sans votre consentement.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la vente sera soumis aux tribunaux du domicile du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.